Conditions Générales d’Utilisation – CenterPlus
Date d’entrée en vigueur : 2026-02-27
Nom de l’entreprise : CenterPlus
Site web : https://centerplus.app
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant CenterPlus, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.
2. Description du Service
CenterPlus fournit une plateforme de gestion en ligne pour les centres éducatifs incluant la gestion des étudiants, la planification des emplois du temps, la gestion des enseignants, le suivi des paiements et un accès basé sur les rôles (Admin, Enseignant, Étudiant). Nous pouvons modifier ou améliorer le service à tout moment.
3. Responsabilité du Compte
Vous devez fournir des informations exactes, assurer la sécurité de votre compte et êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Chaque centre est responsable de la gestion de ses propres utilisateurs.
4. Abonnement et Paiement
CenterPlus propose actuellement CenterPlus Access, avec d’autres offres à venir. Le non-paiement peut entraîner une suspension temporaire, un accès restreint ou un statut du centre marqué comme « Arrêté ». Les tarifs peuvent être modifiés avec préavis.
5. Responsabilité des Données
Chaque centre reste propriétaire de ses données, est responsable de leur exactitude et doit respecter les lois applicables en matière de protection des données. CenterPlus n’est pas responsable des données incorrectes saisies par les utilisateurs.
6. Confidentialité et Conformité Légale
Les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées conformément à la Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la Politique de Confidentialité de CenterPlus. Vous consentez au traitement de vos données lorsque vous utilisez le service et acceptez la Politique de Confidentialité associée. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
7. Droits des Utilisateurs
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez de droits tels que l’accès, la rectification, l’opposition et la suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
8. Utilisation Acceptable
Vous ne devez pas utiliser la plateforme à des fins illégales, tenter de pirater ou perturber le système, partager les identifiants de connexion de manière inappropriée ou télécharger du contenu nuisible. Toute violation peut entraîner une suspension.
9. Disponibilité du Service
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. La maintenance ou des problèmes techniques peuvent limiter temporairement l’accès.
10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes si les conditions sont violées, si les paiements ne sont pas effectués ou si une activité frauduleuse est détectée. Les centres peuvent demander la résiliation à tout moment.
11. Limitation de Responsabilité
CenterPlus n’est pas responsable des pertes de profits, des pertes de données causées par une erreur utilisateur ou des dommages indirects ou accessoires.
12. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue de la plateforme après mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.